Le secret médical en quoi ça consiste ?

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Les médecins sont, depuis quelques années, sujets à de nombreuses plaintes venant de leurs patients.
Cette augmentation est une réalité, et conduit à une pratique défensive des médecins, ce qui augmente aussi le taux de dépression dans le milieu. Le motif de plainte le plus fréquent est "coups et blessures involontaires". Souvent cela vient d'une mauvaise communication entre le médecin et le patient.
Ci-dessous je vous parle d'une autre cause qui peut faire l'objet de plaintes, la violation du le secret médical.

Qui est tenu au secret ?
Toutes les personnes qui travaillent dans un hôpital sont tenues au secret médical. Egalement les personnes non-soignantes mais travaillant dans l'hôpital. Par exemple les femmes de ménage, qui voient les médicaments sur la table d'un patient ou qui reconnaissent une célébrité ne doivent en aucun divulguer l'information à un tiers. C'est une obligation de discrétion, qui est spécifiée lors de la signature de leur contrat de travail.

Dans la société
Le secret médical est une valeur centrale protégée. Cela fait le lien entre le médecin, le patient et la société. Si le médecin rompt le secret médical, c'est l'ensemble de la société qui va perdre confiance et les patients n'oseraient plus consulter. Ce secret est lié à l'honneur et la moralité de la profession. C'est également une obligation visant à protéger le droit fondamental à la vie privée de la personne qui se confie. Le secret médical est absolu même s'il y existe des exceptions :

  • lorsqu'un automobiliste qui n'est pas en état de conduire (car sous l'effet de médicaments ou autre) et prend quand même la route, le médecin a le droit d'avertir la justice (le procureur du roi en Belgique) et d'ainsi briser le secret médical. Car en prenant la route, la personne risque de causer un accident et de mettre en danger la société.
  • lorsqu'il y a des cas de maltraitances ou de violences sur personnes mineures, il parait logique que le médecin doive prévenir les autorités.
  • Aussi le médecin a le droit d'utiliser des informations du dossier médical du patient, pour sa défense en justice, lorsque que celui-ci se fait accuser par un patient.

Il est important de rappeler de les droits du médecins. Les soignants sont contraints à beaucoup de devoir, mais de plus en plus de personnes portent plaintes contre les médecins. C'est une réalité, les plaintes judiciaires contre les médecins sont en augmentation.

La loi
Violer le secret medical est une infraction grave qui peut aller jusqu'au délit au tribunal correctionnel.
Si le médecin donne une information de façon involontaire, par inadvertance, il peut être poursuivi au civil ou avoir une sanction de l'Ordre des médecins. Un dommage a été causé par imprudence.
Par contre si un médecin viole le secret médical de façon volontaire, c'est du ressort du pénal. Le médecin risque alors une peine de prison de 8jours à 6 mois de prison ainsi qu'une amende.

Dans certains cas, c'est la loi qui nous oblige à donner des informations. Par exemple lorsqu'il s'agit de déclaration obligatoire de maladie (botulisme, choléra, coqueluche, peste,...)
Un juge (d'instruction) peut aussi nous ordonner de divulguer des informations dans le cadre de l'instruction d'un dossier. En Belgique, il y a la procureur du roi qui instruit le dossier à charge uniquement et le juge d'instruction qui apporte les informations à charge ET à décharge. En AUCUN cas, il n'est autorisé au médecin de dévoiler des informations du dossier médical au procureur du roi !

Après la mort de notre patient, si les enfants demandent des explications sur l'état de santé de leur père qui vient de décédé et qui de son vivant ne voulait pas les donner. Le médecin ne peut rien dire.

Ce sujet me tient vraiment à coeur, je suis bien consciente que certains médecins font des fautes et des erreurs.
Il y aussi des aléas thérapeutiques que personne ne peut prévoir, mais ça me fait peur de savoir que dans quelques années je vais devoir faire attention à mes moindre paroles ou gestes, pour lesquelles je pourrais être attaquée en justice.
Je ne sais pas si c'est moi qui rentre dans le monde de la médecine et qui idéalisais la chose ou si la société pense que la médecine est une science exacte et l'attaque dès qu'une "faute mineure" est commise. Moi-même étudiante je me retrouve déjà parfois confrontées à des propos insensés. NON les médecins ne doivent pas donner leur vie pour autrui.

Pour les plus curieux :

https://journals.openedition.org/quaderni/137
https://www.ombbw.be/fr/particuliers/plaintes
https://www.lalibre.be/belgique/la-medecine-defensive-n-est-pas-bonne-51b876afe4b0de6db9a6a0c1

Kiss

D.



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